Accessibilité

État de conformité

Une évaluation formelle du niveau de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) sera menée après stabilisation de la refonte. En attendant, l’équipe applique les bonnes pratiques (structure sémantique, contrastes, textes alternatifs, navigation clavier) dès la conception.

Signaler un problème

Si vous rencontrez un obstacle (navigation, lecture, formulaire), écrivez-nous à l’adresse indiquée sur la page Contact en décrivant la page concernée et le dysfonctionnement. Nous étudierons votre retour dans les meilleurs délais.

Voies de recours

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou les autorités compétentes, conformément aux articles L. 112-2 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.